Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur de PlaniCarto. Pour toute question sur vos données : contact@planicarto.com.
Cette politique s'applique au site www.planicarto.com, à l'application en ligne app.planicarto.com et aux applications mobiles PlaniCarto distribuées sur l'App Store et le Play Store.
Données collectées
Selon l'usage, PlaniCarto traite les catégories suivantes.
- Contact. Adresse électronique et contenu du message lorsque vous écrivez à contact@planicarto.com.
- Compte. Identité, adresse électronique, mot de passe (stocké sous forme d'empreinte), organisation et rôle, lorsque vous utilisez l'application.
- Contenu métier. Interventions, commentaires, fichiers joints, données géographiques et autres informations saisies par les utilisateurs de votre organisation.
- Données techniques. Adresse IP, type de navigateur ou d'appareil, journaux de connexion et d'erreur, nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.
PlaniCarto ne demande pas de données sensibles au sens du règlement général sur la protection des données. Les informations éventuellement saisies dans les champs libres des interventions le sont sous la responsabilité de l'organisation cliente.
Données non collectées
La position de l'appareil, lue lorsque vous recentrez la carte, sert uniquement à déplacer l'affichage et à montrer un repère temporaire. PlaniCarto ne l'enregistre pas.
Finalités et bases légales
- Fournir le service (compte, carte, interventions, fichiers) : exécution du contrat.
- Répondre aux demandes envoyées par courriel : intérêt légitime, ou mesures précontractuelles lorsqu'il s'agit d'une demande de démonstration ou de devis.
- Assurer la sécurité, diagnostiquer les incidents et prévenir les abus : intérêt légitime.
- Respecter les obligations légales applicables, notamment comptables lorsque une relation commerciale existe.
La géolocalisation et les notifications du téléphone ne sont activées qu'après l'autorisation demandée par le système d'exploitation.
Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de PlaniCarto et, pour le contenu métier, aux utilisateurs de la même organisation selon les droits configurés.
Des prestataires interviennent pour le compte de PlaniCarto :
- l'hébergement de l'application et des données, sur l'infrastructure de PlaniCarto ;
- l'affichage des cartes.
Lorsque l'application mobile est téléchargée depuis l'App Store ou le Play Store, Apple ou Google traitent le compte du magasin selon leurs propres politiques.
PlaniCarto n'en fait pas commerce et ne les cède pas à des tiers à des fins publicitaires.
Durées de conservation
- Compte et contenu métier : pendant la durée du service, puis suppression ou restitution dans un délai raisonnable après la fin du contrat, sous réserve des archives qu'une obligation légale impose de garder.
- Messages envoyés à contact@planicarto.com : le temps de traiter la demande, puis au plus trois ans à compter du dernier échange.
- Journaux techniques : quelques mois, sauf incident de sécurité qui justifie une conservation plus longue.
Transferts hors de l'Union européenne
L'hébergement du service est assuré par PlaniCarto. L'affichage des cartes peut entraîner un accès technique depuis un prestataire situé hors de l'Union européenne. Cet accès est limité à ce qui est nécessaire à la fonction, et encadré par les clauses types de la Commission européenne ou un autre mécanisme prévu par le règlement lorsque le prestataire y est soumis.
Cookies et traceurs
Le site vitrine ne dépose pas de cookie de mesure d'audience ni de cookie publicitaire. L'application conserve sur l'appareil les informations de session nécessaires pour rester connecté. Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement du service.
Sécurité
PlaniCarto prend des mesures techniques et d'organisation adaptées : accès restreints, chiffrement des échanges (HTTPS) et cloisonnement des données entre organisations. Aucune mesure n'élimine tout risque. Un mot de passe personnel ne doit pas être partagé.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Écrivez à contact@planicarto.com. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Lorsqu'une organisation cliente saisit des données sur ses propres utilisateurs ou sur des tiers, elle reste responsable de la base légale de cette saisie. PlaniCarto agit alors en qualité de sous-traitant pour ce contenu.
Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour suivre le service ou la réglementation. La date en tête de page indique la dernière version publiée. L'usage du site ou de l'application après cette date vaut pour la version en ligne.